L'Adhérent déclare, par son inscription et sa participation au programme DS Only You Ambassadors, qu'il souscrit à l'ensemble des conditions générales d’utilisation et d'adhésion ci-après exposées après en avoir pris connaissance.
Préambule – Publication et hébergement
L’accès et l’utilisation de https://ambassadors.dsautomobiles.fr (ci-après dénommé le Site) sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
DS Automobiles se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site internet. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’utilisateur lors de chaque accès au Site internet.
L’usage du Site internet est réservé aux particuliers agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
DS Automobiles propose au moyen du Site une plateforme gratuite mettant en relation des utilisateurs particuliers afin de leur permettre de tester les véhicules de la marque DS Automobiles. Un Ambassadeur propriétaire d’un véhicule de marque DS Automobiles propose à un particulier une rencontre pour échanger à propos du véhicule et/ou tester son véhicule.
Il est expressément convenu que les véhicules de marques autres que la marque DS Automobiles ne sauraient être inclus dans le programme, objet des présentes.
Le Site est publié par Automobiles Citroen, société par actions simplifiée au capital de 159 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 642 050 199, dont le siège social est situé 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy, téléphone : 0 969 39 18 18, dénommée DS Automobiles dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Responsables de la publication :
Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante :
sophie.ropars@stellantis.com 1. LE PROGRAMME DS ONLY YOU AMBASSADORS
Le programme DS Only You Ambassadors vous est proposé par :
La société Automobiles Citroën, société par actions simplifiée Automobiles Citroën dont le siège social est situé 2 Boulevard de l’Europe - 78300 POISSY et immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 542 065 479, dénommée DS Automobiles dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Le programme permet à des futurs acheteurs de modèles DS Automobiles de découvrir les véhicules et services de cette marque directement auprès d’un ambassadeur DS Only You Ambassadors en France métropolitaine, soit via un échange téléphonique, soit en organisant une conduite d’essai du véhicule avec cet ambassadeur s’il est volontaire.
Le programme DS Only You Ambassadors répond utilement sur les conditions de découverte des voitures de marque DS Automobiles :
Constat : Le programme DS Only You Ambassadors a été développé afin de bénéficier d’une démonstration, d’une présentation à distance ou d’une présentation physique et préalable faite par un client existant.
Gratuité : Cette mise en relation est gratuite.
Données personnelles : Pour les besoins de la mise en relation, la Société Sous-Traitante Demooz procède à l’échange des coordonnées de l’Ambassadeur et Testeur qui vont se rencontrer.
Les utilisateurs du programme, qu’ils soient testeurs ou Ambassadeurs (ci-après les « Ambassadeurs »), déclarent plus globalement avoir compris et agréé les principes du programme DS Only You Ambassadors tels qu’ils sont rappelés aux présentes CGU. Ils y adhèrent sans restriction, réserve ou condition, en qualité d’Ambassadeur ou de Testeur, conformément au choix qu’ils auront effectué.
Ne sont pas éligibles au programme les véhicules immatriculés au nom d’une quelconque entité du Groupe STELLANTIS et les véhicules loués par des professionnels.
2. L'ADHÉSION AU PROGRAMME DS ONLY YOU AMBASSADORS
L’adhésion au programme DS Only You Ambassadors répond aux conditions ci-après exposées :
L’Ambassadeur possède un véhicule DS : 100% électrique, hybride, hybride rechargeable ou thermique
La participation au service de démonstration entre Membres du programme proposée par DS Automobiles est réservée aux seules personnes physiques majeures, capables, résidentes en France métropolitaine et titulaire d’un permis de conduire valide.
Les véhicules proposés à la démonstration sont des véhicules de la marque DS Automobiles
L’ambassadeur déclare ne pas être parent ou affilié avec un.e salarié.e de la marque DS Automobiles et de son réseau de DS STORES.
Pour toute conduite d’essai, il sera nécessaire de fournir une preuve de ce permis de conduite à DS Automobiles, tel que précisé dans l’Article 7 relatif aux Obligations de l’Adhérent en qualité de Testeur
Pour tout essai de véhicule, l’ambassadeur doit avoir la qualité de propriétaire du véhicule ou titulaire d’un contrat de LOA ou LDD en cours de validité.
L’Ambassadeur doit disposer d’une assurance automobile suffisante pour le véhicule utilisé lors de l’essai et notamment pour couvrir sa responsabilité civile. Les primes ou surprimes de cette assurance sont à la charge exclusive de l’Ambassadeur.
L’Ambassadeur déclare avoir souscrit une assurance auto pour son véhicule comprenant la clause “Prêt de volant autorisé” lors de son inscription.
L’Ambassadeur doit vérifier auprès de son assureur qu’il dispose d’une assurance suffisante pour couvrir sa participation au présent programme
En cas de test avec conduite du véhicule par le Testeur, l’ambassadeur sera tenu de vérifier visuellement avant l’essai la validité effective du permis de conduire du Testeur
La présence de l’ambassadeur aux côtés du Testeur pendant toute la durée de la démonstration est obligatoire
Modalités d’adhésion : Les Membres du programme doivent régulariser une adhésion validée par DS Automobiles afin de pouvoir prétendre à la participation en qualité d’Ambassadeur, ou bien de Testeur, au programme DS Only You Ambassadors.
L’Adhérent doit remplir un Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet.
L’Ambassadeur déclare au titre de son adhésion qu’il intervient à titre particulier et en toute objectivité lors des démonstrations, et ce, même s’il est libre d’exercer une activité associative, économique ou professionnelle sans que celle-ci soit liée directement ou indirectement à l’activité de la marque DS Automobiles.
Sans que la moindre discrimination proscrite par les lois et les règlements ne puisse intervenir, DS Automobiles se réserve le droit de refuser ou bien d’annuler sans préavis les adhésions émanant d’un secteur géographique non-couvert par le réseau DS Automobiles, ou contrevenant aux conditions tenant à l’âge de l’Adhérent, ou bien aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et d’adhésion, aux lois et règlements.
3. L'ORGANISATION DU PROGRAMME DS ONLY YOU AMBASSADORS
DS Automobiles garantit la liberté de l’Ambassadeur et ne lui adresse aucune directive dans l’exécution des démonstrations, à l’exception de celles portant sur les présentes conditions générales que l’Ambassadeur et le Testeur sont tenus de respecter pour le bon déroulement des démonstrations. L’Ambassadeur est seul responsable du déroulement de la démonstration (heure, lieu...etc), du contenu et de la qualité de l’échange avec le Testeur.
La démonstration pourrait être faite non seulement lors d’un test du véhicule, mais également par un échange à distance, par téléphone ou par n’importe quel autre moyen qui conviendra à l’Ambassadeur et au Testeur.
DS Automobiles ne fournira aucune directive ou instruction à l’Ambassadeur et n’interviendra pas sur l’appréciation des démonstrations que les Testeurs pourraient formuler.
DS Automobiles ne prévoit pas de manière systématique de recueillir les observations ou les appréciations des Testeurs sur la qualité des démonstrations réalisées.
Si les testeurs souhaitent tout de même faire un retour sur leur expérience, ils sont libres de partager leur avis via un formulaire de contact à leur disposition.
Afin de permettre aux Ambassadeurs et aux Testeurs potentiels de participer à des démonstrations, DS Automobiles tient à disposition des Membres du programme une base de données accessible sur le Site DS Automobiles listant l’ensemble des Ambassadeurs répertoriés dans les territoires géographiques couverts.
La mise en relation des membres du programme est réalisée par tous moyens de communication. Elle est matérialisée par l’envoi d’un email aux deux parties, comprenant les coordonnées (Prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) de la personne avec qui ils viennent d’être mis en relation.
Il appartient aux Ambassadeurs et aux Testeurs de se mettre en relation afin d’organiser librement des démonstrations.
4. LES PRODUITS VISÉS PAR LE PROGRAMME DS ONLY YOU AMBASSADORS
Les Ambassadeurs s’engagent à limiter leur participation au programme DS Only You Ambassadors aux seuls véhicules de la marque DS Automobiles.
5. LA RÉALISATION DES DÉMONSTRATIONS
L’Ambassadeur conserve toute liberté dans le choix du lieu de réalisation des démonstrations :
Acceptation des démonstrations : L’Ambassadeur dispose de la faculté d’accepter ou de refuser les demandes de démonstrations en considération de ses disponibilités, ou bien de la distance géographique le séparant du Testeur potentiel, et ce, sans que ce refus puisse résulter d’une discrimination proscrite par les lois et les règlements.
Prise de rendez-vous : DS Automobiles met à la disposition de l’Ambassadeur sur le Site officiel de DS Automobiles un outil de prise de rendez-vous avec les Testeurs potentiels ; l’Ambassadeur demeure libre d’utiliser cet outil selon ses besoins, d’adapter la durée des démonstrations à sa convenance, d’annuler et de modifier les horaires de démonstration et d’en informer le Testeur dans le meilleur délai.
Lieu des démonstrations : Il appartient à l’Ambassadeur de fixer, dans le respect des conditions raisonnables d’échange et de sécurité le cas échéant sanitaire et du respect du code de la route, le lieu de la démonstration après avoir recueilli l’accord du Testeur sur le lieu proposé.
Contenu des démonstrations : L’Ambassadeur conserve la liberté d’organiser le contenu de ses démonstrations, mais il s’engage à présenter au Testeur le produit et son fonctionnement de manière objective. Il demeure libre de formuler auprès du Testeur son appréciation sur les qualités et les défauts du produit. Il est invité de manière plus globale à répondre aux questions posées par le Testeur sur le produit et son fonctionnement.
Durée des démonstrations : La durée des démonstrations ne peut être fixée par DS Automobiles compte tenu de la liberté des Ambassadeurs dans l’organisation des démonstrations.
L’Ambassadeur accepte cependant de considérer, par son adhésion au programme DS Only You Ambassadors et par courtoisie à l’égard du Testeur, que la durée moyenne d’une démonstration peut être évaluée à une demi-heure. L’Ambassadeur s’engage en toute hypothèse à accorder au Testeur le temps raisonnable et nécessaire à la démonstration des produits, en considération de la nature et de la complexité du produit objet de la démonstration.
Objectivité des démonstrations : L’Ambassadeur s’engage à réaliser ses démonstrations en toute impartialité, à savoir en ne favorisant pas un produit au détriment d’un autre pour des motifs qui tiendraient, directement ou indirectement, à un intérêt personnel ou économique de l’Ambassadeur dans la commercialisation du produit objet de la démonstration, ou bien dans celle d’un produit concurrent. L’Ambassadeur s’engage à ne pas user de pratique commerciale déloyale telle que le dénigrement de marque concurrente par exemple.
Tout manquement de la part de l’Ambassadeur au titre des présentes conditions générales d’utilisation et d’adhésion du programme DS Only You Ambassadors sera considéré comme un fait contrevenant au respect des principes posés par le programme DS Only You Ambassadors et DS Automobiles se réserve le droit d’exclure sans préavis l’Adhérent dont le manquement sur ce point est avéré.
6. L'ADHÉSION AU STATUT D’AMBASSADEUR
L’Adhérent doit finaliser et valider en qualité d’Ambassadeur son adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation et d’adhésion du programme DS Only You Ambassadors avant de pouvoir participer aux démonstrations en cette qualité.
L’Ambassadeur dispose d’un statut qui garantit sa liberté :
Le nombre de démonstrations : Il demeure, sous réserve de l’absence de comportement discriminatoire, libre d’accepter ou de refuser les démonstrations sollicitées par les Testeurs.
Le lieu et les horaires des démonstrations : l’Ambassadeur n’appartient pas à un service organisé et demeure libre de déterminer le lieu des démonstrations, ainsi que les horaires des démonstrations qu’il peut fixer librement après s’être accordé sur ce point avec le Testeur.
L’autonomie de l’Ambassadeur : La réalisation de démonstrations s’effectue sans que l’Ambassadeur reçoive des ordres ou des directives de DS Automobiles ; il fixe lui-même le contenu des démonstrations qui correspondent à un service indépendant réalisé pour le compte au profit du Testeur.
L’Ambassadeur n’est soumis à aucun lien de subordination avec DS Automobiles, dont la mission est limitée à la mise en relation des Membres du programme et au contrôle de la seule effectivité des démonstrations pour lesquelles l'Ambassadeur souhaite voir créditer son compte.
La prise de rendez-vous : l’Ambassadeur peut utiliser s’il le souhaite l’outil de prise de rendez-vous mis à sa disposition par DS Automobiles, ou recourir à tout autre moyen de communication pour fixer les rendez-vous correspondant aux démonstrations.
Liberté dans la réalisation de la démonstration : En amont de la conduite d’essai, l’Ambassadeur reçoit un email de DS Automobiles pour lui confirmer que le Testeur a présenté un permis de conduire valide suite à sa demande de test. Le jour de la conduite d’essai, que le Testeur présente ou non son permis de conduire, l’Ambassadeur reste libre de proposer un test uniquement en tant que passager au Testeur où est même libre de refuser la démonstration au Testeur sans justification.
Condition financière : L’Ambassadeur déclare également être informé que sa participation au programme DS Only You Ambassadors ne saurait en aucun cas faire l’objet d’une quelconque rémunération.
7. L'ADHÉSION AU STATUT DE TESTEUR
L’Adhérent doit finaliser et valider, en qualité de Testeur, son adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation et d’adhésion du programme DS Only You Ambassadors avant de pouvoir bénéficier des démonstrations en cette qualité.
La qualité de Testeur permet de bénéficier de ce qui suit :
Liberté de choix de l’Ambassadeur : Le Testeur dispose de la faculté de choisir librement l’Ambassadeur afin de bénéficier de la démonstration d’un produit. Il peut par ailleurs retirer une demande de démonstration s’il considère finalement que la démonstration peut être réalisée par un Ambassadeur plus approprié.
Organisation des démonstrations : L’organisation de la démonstration s’effectue directement avec l’Ambassadeur en ce qui concerne la fixation du lieu ou de l’horaire de la démonstration ; DS Automobiles ne peut intervenir afin d’influer sur l’organisation des démonstrations.
Liberté des démonstrations : les démonstrations sont réalisées en toute liberté par des particuliers ; DS Automobiles n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou l’organisation des démonstrations, lesquelles sont conduites de manière autonome par l’Ambassadeur.
Cas particulier des démonstrations avec conduite d’essai : si le Testeur souhaite conduire le véhicule lors de la démonstration, il devra préalablement avoir répondu positivement à la demande transmise par email de DS Automobiles l’invitant à fournir son justificatif d’un permis de conduite en cours de validité avant la date de la démonstration. De plus, le jour de la démonstration, le Testeur devra présenter l’original de son permis de conduire en cours de validité à l’Ambassadeur. Si le Testeur ne peut pas présenter un permis de conduire en cours de validité, l’Ambassadeur proposera au Testeur de s’installer côté passager pour la démonstration. Dans tous les cas, l’Ambassadeur agissant sur la base du volontariat est libre de refuser la conduite d’essai, y compris passager, au Testeur.
Les démonstrations n’étant pas organisées et réalisées par des employés de DS Automobiles, le Testeur bénéficie de la démonstration du produit par un particulier utilisateur et il doit apprécier cette démonstration avec bienveillance sans exiger les qualités d’un professionnel.
Le Testeur accepte cependant de considérer, par son adhésion au programme DS Only You Ambassadors et par courtoisie à l’égard de l’Ambassadeur, que la durée moyenne d’une démonstration ne doit normalement pas excéder une demi-heure.
Évaluation des démonstrations : Le Testeur prend acte de ce que DS Automobiles n’a pas vocation à recueillir les observations ou les appréciations des Testeurs sur la qualité des démonstrations réalisées de manière systématique.
Si le Testeur souhaite exprimer un retour, il peut le faire via un formulaire de contact à sa disposition.
Le Testeur crée un compte temporaire chez DS Automobiles pour les besoins de la réalisation de la mission. Ce compte est automatiquement supprimé six mois après le dernier échange avec l’Ambassadeur. DS Automobiles efface alors toutes coordonnées personnelles du Testeur afin de veiller au respect du RGPD.
8. CONDITIONS FINANCIÈRES À L’ÉGARD DE L’AMBASSADEUR
Il est rappelé que pour la réalisation des démonstrations, L’Ambassadeur ne peut prétendre à aucune rémunération, que ce soit auprès du Testeur ou de DS Automobiles.
DS Automobiles s’engage à attribuer les récompenses citées en annexe à l’Ambassadeur pour le remercier pour sa contribution à l’économie collaborative que crée le programme.
Le Testeur déclare être informé que sa participation au programme DS Only You Ambassadors ne saurait en aucun cas faire l’objet d’une quelconque rémunération.
9. DURÉE DE L'ADHÉSION AU PROGRAMME DS ONLY YOU AMBASSADORS ET RÉSILIATION
L’adhésion au programme DS Only You Ambassadors prend effet à compter de la confirmation d’adhésion adressée par voie électronique au candidat par DS Automobiles.
Cette adhésion est gratuite et conclue pour une durée commençant à sa prise d’effet et se terminant six mois après les derniers échanges entre le Membre du programme et un autre Membre, ou après la réalisation de la Démonstration.
La durée de l’adhésion ainsi fixée par DS Automobiles correspond à la nécessité de répertorier de manière périodique le nombre des Membres du programme DS Only You Ambassadors.
L’Adhérent peut cependant à tout moment solliciter son retrait de la liste des Testeurs ou des Ambassadeurs par email à l’adresse : dpo@demooz.com.
10. RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PROGRAMME ET DE DS AUTOMOBILES
10.1 Les Membres du programme
Les Membres du programme s’engagent à respecter les présentes conditions d’adhésion et de participation au programme DS Only You Ambassadors et à participer aux démonstrations dans le respect des lois et des réglementations en vigueur.
Les Membres du programme, Ambassadeurs ou Testeurs, s’engagent à respecter les règles d’usage en matière de bonne conduite ou de respect des autres Membres du programme rencontrés lors de leur participation aux démonstrations et excluent toute responsabilité de DS Automobiles s’agissant d’un quelconque manquement de la part d’un Adhérent au respect de ces exigences.
10.2 DS Automobiles
Les Ambassadeurs exercent leur activité de démonstration en toute indépendance, DS Automobiles ne peut être tenue pour responsable à l’égard des Testeurs de l’organisation, des conditions, du contenu ou de la qualité des démonstrations.
DS Automobiles n’ayant pas vocation à organiser ou à contrôler le déroulement et le contenu des démonstrations, elle ne pourra être tenue pour responsables des agissements de ses Membres du programme lors de leur participation aux démonstrations, ni des conséquences en termes de responsabilité et au regard des assurances des testeurs ou des Ambassadeurs.
DS Automobiles ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommages aux biens ou aux personnes lors d’une démonstration.
DS Automobiles se réserve le droit d’exclure sans préavis tout Adhérent si un manquement aux conditions d’adhésion et de participation au programme DS Only You Ambassadors était avéré.
DS Automobiles ayant pour objet de développer le nombre de ses Membres du programme, elle n’est cependant soumise à aucun engagement à l’égard de ses Membres du programme s’agissant du nombre, par régions ou par départements, d’Ambassadeurs ou de Testeurs ayant adhéré au programme ambassadeur DS Automobiles.
En cas de survenance d'un événement relevant de la force majeure au sens des dispositions légales et de la jurisprudence applicable, la responsabilité de DS Automobiles ne pourra être engagée au titre d’un manquement à ses engagements.
10.3 Gestion des Infractions au code de la route et des Sinistres
En cas d’infractions au code de la route commises pendant une Démonstration, ou pour tout sinistre qui surviendrait durant l’essai, le Testeur et/ou l'Ambassadeur sont seuls responsables, à l’exclusion de DS Automobiles. Ils supporteront toutes les charges de contraventions ainsi que toute condamnation pour des infractions commises durant cette période.
11. DONNÉES PERSONNELLES DES MEMBRES DU PROGRAMME
Les données personnelles de l’Adhérent font l’objet d’un traitement par Stellantis Europe S.p.A conformément à la politique de confidentialité figurant sur le lien suivant
Politiques de confidentialité.
12. MAINTENANCE ET INTERRUPTION DU PROGRAMME
DS Automobiles se réserve le droit de suspendre, modifier et arrêter librement l’accès au programme Adhérent, notamment, mais pas exclusivement, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux, Site internet.
DS Automobiles s'efforcera d’informer les Membres du programme avant de suspendre le programme, par le biais du Site ou par tout autre moyen.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ
L’ensemble des éléments constitutifs de la page du Site internet (y compris logiciels, bases de données, code source, etc.) ainsi que l’ensemble des dénominations sociales, marques de fabrique et signes distinctifs (« Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Contenu est la propriété exclusive de DS Automobiles. Il n’est accordé aux Membres du programme qu’un simple droit d’utilisation du Contenu de pour bénéficier du programme Ambassadeur. Toute autre utilisation, de tout ou partie du Contenu, en particulier le téléchargement, l’utilisation, la copie, la décompilation, le transfert, la reproduction ou la représentation (y compris des œuvres dérivées) sur tous supports et par quelque procédé que ce soit, y compris l’export, ou la fusion avec d’autres programmes informatiques, réalisée sans autorisation de DS Automobiles est strictement interdite et serait constitutive d’une infraction.
En effet, il est rappelé qu’en vertu des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende. Lorsqu'il en résulte la suppression ou la modification de données contenues dans le système, ou une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
L’inscription de l’Adhérent ne lui confère qu’un droit d’utilisation privé, personnel, non transmissible, révocable, non exclusif et pendant toute la durée de son inscription, dans la limite des conditions d’utilisation du programme Ambassadeur telles que précisées aux présentes conditions générales d’utilisation et d’adhésion du programme DS Only You Ambassadors.
En conséquence, toute reproduction, toute représentation, toute utilisation, toute adaptation, toute modification, toute incorporation, toute traduction, toute commercialisation, partielle ou intégrale, par quelques procédés, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…, ) de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de DS Automobiles est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de 4 ans d’emprisonnement et de 400 000€ d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES - MÉDIATION
Les présentes conditions générales d’utilisation et d’adhésion et le Site sont exclusivement régis par le droit français.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, les utilisateurs, Ambassadeurs et Testeurs sont informés conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de DS Automobiles, ils ont la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615, à savoir le Médiateur de DS Automobiles compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité, en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d’Italie - 75013 Paris ou sur le Site internet
www.mediationcmfm.fr.
Le plaignant reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.ANNEXES
L’Ambassadeur recevra un avantage exclusif pour toute vente d’un véhicule neuf parrainée grâce à son lien de parrainage individuel :
Un SAC 48 H DS AUTOMOBILES
ou
Un dîner gastronomique pour deux personnes dans la limite de 350 €
ou
Une invitation à un évènement Only You Privileges dans la limite des places disponibles
Le filleul bénéficiera des frais de mise à la route offerts et d’une remise complémentaire aux offres commerciales du moment, établie annuellement, pour tout achat d’un véhicule neuf, via DS Commande en ligne.
Exclusions : aucun avantage ne pourra être attribué ni à l’Ambassadeur, ni son filleul (personne parrainée) dans les cas suivants :
Toute personne appartenant aux effectifs d’un point de vente de la marque DS Automobiles, ou d’une autre marque du Groupe Stellantis
Toute personne au sein du même foyer qu’une personne appartenant ou ayant appartenu aux effectifs d’un point de vente.
Toute personne appartenant ou ayant appartenu aux effectifs du Groupe Stellantis
Un gérant/dirigeant d’entreprise ne peut pas, à titre personnel, parrainer l’achat d’un véhicule pour la flotte de son entreprise.
La personne parrainée par l’Ambassadeur s’est déjà rendu avant la démonstration dans un DS STORE qui lui a remis une offre de vente
Le parrainage est intervenu à une date antérieure à l’adhésion de l’Ambassadeur au programme ONLY YOU AMBASSADORS.
Le parrainage est intervenu après que l’ambassadeur ait quitté le programme Only You Ambassadors.
